J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11672

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Estonie (rectificatif)

NOR : BUDD0361106Z


L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2003 (NOR : BUDD0361106V, page 11377) est modifié comme suit :

- dans la liste des contingents fermés : supprimer les numéros d'ordre suivants : 09.6517, 09.6555 et 09.6519 ;

- ajouter au paragraphe 2 un quatrième alinéa :

- « Les contingents suivants restent ouverts mais pour un nombre limité de codes NC ou TARIC » :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 157 du 09/07/2003 page 11672 à 11672





Le reste sans changement.